Statuts & règlement fédéral.
Document statutaire de la Fédération Maroc Clusters, adopté en Assemblée constitutive du 21 novembre 2024. Cadre institutionnel régissant l'organisation, la gouvernance, l'adhésion et le fonctionnement de la Fédération.
Cadre général
La Fédération Maroc Clusters est constituée sous statut associatif marocain, conforme à la législation en vigueur sur les associations sans but lucratif. Son siège social est situé à Casablanca.
Objet statutaire
La Fédération a pour objet de représenter, fédérer et accompagner les clusters industriels du Maroc dans la structuration de leurs filières, leur projection internationale et leur dialogue avec les pouvoirs publics. Cinq piliers indissociables structurent son action :
- Plaidoyer — porter la voix des clusters auprès des décideurs publics
- Représentation — fédérer l'écosystème industriel autour d'une voix collective
- Formation — développer le capital humain sectoriel
- Internationalisation — inscrire le Maroc dans les chaînes de valeur globales
- Innovation — catalyser l'innovation industrielle et le transfert de technologie
Organes statutaires
Assemblée Générale
Organe souverain de la Fédération. Réunit l'ensemble des clusters membres au minimum une fois par an. Vote les orientations stratégiques pluriannuelles, valide le rapport moral et financier, élit le Bureau exécutif et approuve les admissions de nouveaux membres.
Bureau exécutif
Conseil opérationnel restreint constitué de sept portefeuilles statutaires renouvelés par mandat triennal : Présidence · Vice-présidence Plaidoyer · Formation & RH · International & Coopération · Innovation & R&D · Trésorerie · Secrétariat général.
Comité d'audit
Organe indépendant garantissant la conformité comptable et la régularité statutaire. Revue annuelle des comptes, contrôle des financements institutionnels, audit interne et rapport indépendant à l'Assemblée Générale.
Adhésion & labellisation
L'adhésion à la Fédération est ouverte aux clusters industriels marocains répondant aux critères de labellisation fédérale : cohérence sectorielle, masse critique d'acteurs pressentis, ancrage territorial documenté, modèle de gouvernance interne et conformité réglementaire. La procédure complète est détaillée sur la page Devenir cluster fédéré.
Cycle de mandat & révisions
Le mandat statutaire est triennal. Les statuts peuvent être révisés en Assemblée Générale extraordinaire à la majorité qualifiée des clusters membres présents ou représentés. Le règlement intérieur, adopté par le Bureau exécutif, précise les modalités opérationnelles dans le cadre fixé par les statuts.
Téléchargement du document complet
Le document statutaire complet sera mis à disposition en téléchargement public dès son arrêté de version définitive par le Bureau exécutif.
○ Publication imminente