Protection des données personnelles.

Responsable de traitement

Fédération Maroc Clusters, instance fédérale de représentation des onze clusters industriels labellisés du Royaume. Les coordonnées postales complètes figurent en pied de page du présent site.

Tout traitement de données s'inscrit dans le cadre de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et du règlement de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Données collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire institutionnel, la Fédération collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande : nom complet, adresse email, organisation, nature de la demande et message.

Formulaire d'inscription préliminaire (clusters candidats)

Pour les clusters candidats à la labellisation fédérale, des données institutionnelles supplémentaires sont collectées (raison sociale, secteur d'activité, région d'ancrage, nombre d'adhérents, président). Ces données sont exclusivement utilisées pour l'instruction administrative du dossier de candidature.

Finalités

• Répondre aux demandes institutionnelles, presse et partenariats
• Instruire les candidatures à la labellisation fédérale
• Assurer la communication avec les onze clusters membres
• Établir les statistiques agrégées et anonymes du site

Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite des personnes concernées (formulaire envoyé volontairement) et sur l'intérêt légitime de la Fédération à assurer sa mission institutionnelle.

Durée de conservation

• Demandes de contact : 24 mois maximum après le dernier échange
• Candidatures cluster : durée du mandat fédéral en cours + 3 ans
• Données techniques (logs serveur) : 12 mois

Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes
• Droit à l'effacement dans les limites prévues par la loi
• Droit de réclamation auprès de la CNDP

Pour exercer ces droits, adressez votre demande via notre formulaire institutionnel en précisant la nature de la demande.

Transfert et partage

Les données collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les onze clusters fédérés exclusivement dans le cadre du traitement des candidatures ou correspondances entrantes adressées à un cluster spécifique, et après votre consentement.

Sécurité

La Fédération met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données : chiffrement TLS du site, hébergement sécurisé, accès restreint au personnel du Secrétariat permanent.